Information

Conditions particulières

Extraits des statuts approuvés par l'AG du 3 juin 2022

- Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui s’engagent à : 

• Adhérer aux objectifs de l’association, à ses statuts et à son règlement intérieur,
• Apporter autant que possible leur concours aux activités, aux animations et au fonctionnement de l’association, 
• Acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

- Ne peuvent acquérir la qualité de membre actif ..... que les personnes agréées par le conseil d’administration.

Extraits du Règlement Intérieur approuvé par le CA le 16 octobre 2023

- La cotisation

• La cotisation (n/n+1) est annuelle et couvre la période du 1er septembre de l’année n au 30 septembre de l’année n+1. Elle est payable au cours du 4ème trimestre de l’année n et comptabilisée dans l’exercice social allant du 1er mai de l’année n au 30 avril de l’année n+1.
• Les primo adhérents qui arrivent après le 1er mai cotisent plein tarif mais bénéficient de la gratuité de la cotisation l’année suivante. Ces derniers seront comptabilisés à la rentrée suivante.
• Une fois versées, les cotisations et contributions sont la propriété de l’association. Lorsqu’il perd sa qualité de membre, ledit membre reste tenu au paiement des cotisations échues et de l’année en cours.

Protection de la vie privée (Extrait des statuts de l'AVF Caluire)

• Les coordonnées d’un adhérent ne peuvent être communiquées à des tiers sans autorisation expresse de l’intéressé et uniquement au sein du réseau AVF avec exclusion de tout usage commercial, religieux ou politique.
• L’AVF s’engage à respecter les directives de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) et plus généralement les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données personnelles y compris le Règlement Général pour la Protection des Données et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).